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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ATP
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Millimètre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Millimètre
ATP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99803700
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/2009

Présentation de la marque Millimètre

Déposée le 20 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ATP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Millimètre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATP domicilié(e) 61, rue Froidevaux, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique Dupuis-Latour Avocat à la Cour Cabinet BARDEHLE, PAGENBERG & PARTNER - France.

La marque Millimètre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Millimètre est expirée depuis le 20 juillet 2009.

ATP a également déposé les autres marques suivantes : LES "SPECIFICS" , ATP , MONTAIGNE , LIGNE OR , BALZAC , la maison des BIBLIOTHÈQUES et du Dressing , LIGNE NOIRE , RIALTO , LA MAISON DES BIBLIOTHEQUES , MILLIMETRE


ATP, Société Anonyme - 61, rue Froidevaux, 75014 PARIS - France


Dominique Dupuis-Latour Avocat à la Cour Cabinet BARDEHLE, PAGENBERG & PARTNER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Meubles.